Processus de révision des règles de 2019

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La politique de révision du règlement a été approuvée par le Conseil de la FEI lors de sa réunion en personne à Lausanne (SUI) du 18-19 juin 2018.

La Phase I:
• Les Fédérations nationales (FNs) et les intervenants avec lesquels la FEI a signé un protocole d’entente (SHs) ont la possibilité de proposer la modification des règles à la FEI.

La Phase II se déroule du 1 mars au 8 juillet 2019:
• Comités techniques (CTs) / Siège de la FEI (QG FEI) / Bureau de la FEI, le cas échéant : évalue toutes les modifications de règles proposées (c.-à-d. celles soumises par les FNs et SHs, mais aussi celles proposées par le CTs/QG FEI/Bureau).
• La FEI prépare un 1er projet de la modification des règles proposées notamment expliquant la non-acceptation des propositions reçues par les FNs/SHs, le cas échéant.

La Phase III se déroule du 8 juillet au 30 août 2019 :
• Lundi 8 juillet 2019 : la FEI fournira aux FNs le 1er projet de modifications des règles proposées.
• Vendredi 30 août 2019 : les FNs disposent d’un délai de six semaines pour examiner le premier projet et les modifications proposées dans ce premier projet et formuler des observations et / ou proposer tout changement par rapport aux amendements mentionnés dans le premier projet uniquement. Ces Commentaires / modifications doivent être soumises à la FEI au plus tard le 30 août.

Alex Luque Moral of Spain on Calandria PH leads after the restart of the endurance ride. Photo FEI/MARTIN DOKOUPIL

La Phase IV se déroule du 30 août au 22 octobre 2019 :
• Le 22 octobre 2019 (c’est-à-dire 4 semaines avant l’Assemblée générale) la FEI produit une ébauche finale de la modification des règles proposées notamment des explications sur la non acceptation de propositions reçues par les FNs/SHs, le cas échéant.
• Le projet final des modifications proposées aux règles est fourni aux FNs.

La Phase V aura lieu le 18 novembre 2019:
• Lors de la session des règles de l’Assemblée générale de la FEI, les événements suivants peuvent se produire:
– la discussion de toute proposition de modification des règles soumise au cours des phases I ou III uniquement;
– identifier si une modification de règle spécifique proposée doit être voté séparément à l’Assemblée générale, ou confirmer que le règlement pertinent peut être voté en bloc; et,
– les précisions, corrections d’erreurs (par exemple les contradictions, les incohérences, etc.) peuvent être modifiées par la FEI sans changer l’esprit des articles/règles.
• Aucune nouvelle proposition ne peut être soumise à ce stade du processus, car elle n’aura pas été distribuée à toutes les FNs et à tous les organes compétents (comités techniques, bureau et QG) qui n’auront donc pas eu l’occasion d’évaluer pleinement les implications des modifications proposées aux règles.

La Phase VI aura lieu le 19 novembre 2019 – jour de l’Assemblée générale de la FEI:
• Le vote des différentes propositions comme convenu à la Phase V.
• La communication de la date exacte de mise en œuvre des nouvelles règles. En règle générale et à l’exception des modifications statutaires, les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Photo FEI


Phase VII:
• La publication des règles approuvées aura lieu après l’Assemblée générale de la FEI.

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